Juridique

Comprendre le contrôle fiscal de la tva : délais et enjeux

Le contrôle fiscal de la TVA en France suscite souvent des inquiétudes chez les contribuables. Cette procédure, essentielle pour garantir la conformité des déclarations fiscales, peut sembler complexe. Les entreprises doivent[…]

Comment une entreprise peut-elle se préparer aux nouvelles réglementations sur l’intelligence artificielle en 2024 ?

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a ouvert de nouvelles perspectives dans divers domaines. Cependant, son utilisation massive soulève également des problématiques juridiques et éthiques, qui ont conduit à l’élaboration de nouvelles[…]

Comment structurer un contrat de travail à distance pour un employé basé à l’étranger ?

Dans un monde de plus en plus globalisé, le concept de télétravail international gagne en popularité. Vous êtes nombreux à envisager d’embaucher des salariés résidant à l’étranger. Cependant, structurer un contrat[…]

Quels sont les aspects juridiques de la mise en place d’un programme de recyclage des équipements électroniques en entreprise ?

Vous êtes probablement déjà au courant de l’importance de la durabilité et du recyclage dans le monde d’aujourd’hui. Comme nous entrons dans une nouvelle ère de responsabilité environnementale, il est crucial[…]